Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles SIMPLANO (ci-après "l'Éditeur") met à disposition son application de gestion d'interventions et de suivi des tâches (ci-après "le Service") à ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur").

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

SIMPLANO est une application SaaS (Software as a Service) permettant :

• La création, l'attribution et le suivi de tâches et d'interventions
• La gestion des équipes d'intervenants
• La planification et la visualisation calendaire des interventions
• La gestion du catalogue de matériaux et des fournitures
• La communication et les échanges au sein d'une équipe
• La génération de rapports d'activité

Le Service est accessible via navigateur web et via l'application mobile SIMPLANO (iOS et Android). L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur par un administrateur habilité de l'entreprise.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout accès réalisé avec ses identifiants est réputé avoir été effectué par l'Utilisateur lui-même.

En cas de perte ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement son administrateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et pour les besoins légitimes de son entreprise.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ou utilisateurs
• Introduire des programmes malveillants dans le Service
• Perturber ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Service
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation
• Utiliser le Service de manière à porter atteinte aux droits de tiers

Dans le cadre du Service, l'Éditeur traite des données à caractère personnel conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) en vigueur en Suisse depuis le 1er septembre 2023.

Données collectées :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : date, heure des accès, appareil utilisé
• Données d'utilisation : tâches créées ou assignées, commentaires, pièces jointes

Finalités du traitement :

• Fourniture, amélioration et sécurisation du Service
• Gestion des comptes utilisateurs et des droits d'accès
• Communication et collaboration au sein des équipes

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter l'Éditeur à l'adresse : info@simplano.ch

L'ensemble des éléments constituant le Service — interface, logiciels, marque, logo, textes, graphiques — sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou frauduleuse du Service
• Des pertes de données dues à des événements indépendants de sa volonté
• Des dommages indirects, immatériels ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Des contenus publiés par les utilisateurs dans le cadre du Service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à accéder au Service.

L'accès au Service peut être suspendu ou clôturé par l'administrateur de l'entreprise à tout moment. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant son administrateur ou l'Éditeur.

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service sans préavis.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux suisses compétents seront seuls compétents.